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COMMUNICATION IMPORTANTE DE LA CNSS

La Direction Régionale de la CNSS d'Agadir a le plaisir de vous annoncer l'entrée en vigueur de la couverture sociale et médicale des Travailleurs de maison, et ce à partir du 3 juin 2019.

De ce fait les employeurs doivent procéder à l'affiliation et l'immatriculation de leurs travailleurs de maison et ce dans un délai maximum de 12 mois à partir de la date de publication du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d'application du régime de la CNSS à cette catégorie d'employeurs, soit le 4 juin 2020.

Passé ce délai, la couverture devient obligatoire.

Le dossier d'affiliation à adresser à l'agence de rattachement doit contenir les pièces suivantes :

-Copie certifiée conforme du contrat de travail relative au travailleur de maison

- Demande d'immatriculation à la CNSS pour chaque travailleur de maison non immatriculé avec les    pièces y afférentes;

- Copie de la carte CNSS et Copie de la CNIE ou pièces équivalentes relatives à chaque travailleur de maison s'il est déjà immatriculé à la CNSS;

- Attestation du relevé d'identité bancaire de l'employeur;

- Copie de la CNIE ou pièce équivalente relative à l'employeur;

- Autorisation par l'employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS.

Le dossier d'immatriculation doit contenir les pièces suivantes:

- Deux photos d'identité;

- Copie de la CNIE ou de carte de séjour ou du passeport ou extrait d'acte de naissance le cas échéant;

- Attestation du relevé d'identité bancaire;

- Copie certifiée conforme du contrat de travail déposée auprès de l'Inspection de travail.

 
Créée en 1927, l’Union des Français de l’étranger (UFE) est la plus importante association de Français à l’étranger. Association reconnue d’utilité publique, a pour fonction de venir en aide aux Français installés à l’étranger.

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