Résider au Maroc: règles, réalités

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Catégorie : Vivre au Maroc

Publié le lundi 16 janvier 2017 08:33

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   Vous connaissez déjà la traditionnelle hospitalité marocaine. Appréciez la, mais n'oubliez jamais qu'en tant qu'hôtes, notre attitude implique en retour de notre part: courtoisie, tenue décente et réciprocité d'attitude. La qualité des rapports humains est ici exceptionnelle; votre présence au Maroc se doit de la maintenir et de la renforcer.

L'essentiel à savoir, à faire pour bien commencer son séjour:

 avant le départ de France: couverture sociale, fiscalité, banques

....à l'arrivée à Agadir: autorisation de séjour, de travail, consulat et divers..

Sécurité sociale: Vous ne pouvez plus cotiser à la  S.S. métropolitaine mais à son pendant pour les expatriés, la C.F.E -Caisse des Français de l'étranger. Contactez votre CRAM + la CFE dans les 6 mois avant votre départ de préférence: C. F. E. - BP 100 - 7950 RUBELLES / site : http://www.cfe.fr  tel: 01 64 71 70 00 - courriel: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  . Ceci étant la règle générale jusqu'à présent, on peut aussi rester dans sa "Caisse S.S." si elle a un secteur extra-métropolitain comme la S.S.- MGEN des enseignants (mutuelle + S.S.). Une solution, moins onéreuse que celle de la C F E, se met en place pour pouvoir bénéficier de soins, en FRANCE, avec sa carte VITALE..consulter - > clic AMELI Retraite à l'étranger avant votre départ. 

Fiscalité: : Les Français de l'étranger dépendent du Centre des Impôts des non résidents. La fiscalité internationale interdit la double imposition sur le revenu. Une Convention fiscale avec le Maroc permet aux Français qui y résident PLUS de 183 jours par an, en continu OU en DISCONTINU, de déclarer leur I.R. au Maroc. Il faut informer votre CDI local de votre départ (supprimer au moins votre adresse métro, donner l'adresse de la résidence principale au Maroc). Vos déclarations suivantes (si foncier, autres revenus restant en France) seront faites chaque année avant le 30 juin au:C. D. I. des non résidents - TSA 100 10 - 10 rue du Centre - 93463 NOISY LE GRAND -  tél: 01 57 33 83 00  -   courriel: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Banques: On peut ouvrir un compte en dirhams convertibles simplement avec le passeport et un dépôt d'argent conséquent, de préférence correspondant au minimum mensuel requis (600€ x 3). En effet, actuellement, au dépôt du dossier de la demande de prolongation de séjour, il faut justifier de 18.000 DH sur ce compte. Ensuite, selon les banques, vous pourrez effectuer vous-mêmes vos virements, incluant le montant du virement permanent obligatoire qui vous conviendra (ex: d'un compte BNP-France, on vire soi-même en ligne, à sa filiale la BMCI pour 3€ par virement). Si votre banque ne le permet pas:  mettre en place un virement de banque à banque, avec des frais de change bien plus élevés, ou autre formule. Le compte en DH non convertibles, destiné au virement local permanent de la pension, qui servira de base de calcul de votre impôt sur le revenu au Maroc, peut s'ouvrir plus tard une fois installé (bail exigé). 

à votre arrivée:

Autorisations  de séjour, de travail: Tout étranger désirant séjourner plus de 3 mois doit se faire immatriculer dans les 15 jours AVANT l'échéance des 3 mois. La prolongation de 3 mois supplémentaires et consécutifs, consentie par exemple aux expatriés "saisonniers de l'hiver", n'est pas un droit mais une faveur. Les retraités ont désormais le même statut que les touristes en prolongation de séjour et sont assujettis aux mêmes démarches pour pouvoir séjourner 6 mois et plus, consécutifs ou pas.

Pour obtenir cette prolongation-immatriculation il suffit de déposer le dossier complet au Commissariat central - Préfecture de police - rue de Fez (derrière la caserne des pompiers), au service des étrangers du rez-de- chaussée. Les délais d'obtention varient de 1 mois à 3 mois mais le récépissé provisoire, renouvelable, vous permettra de voyager comme de résider 6 mois sans soucis.Toutes les pièces du dossier sont à fournir en TRIPLE et les photocopies doivent être certifiées conformes (Hôtel de ville, place de la Grande Poste). C'est seulement 20 jours AVANT le semestre échu que les retraités pourront déposer leur dossier de 1ère demande d'immatriculation de résident, au même service.

Les investisseurs, créateurs de commerces, sociétés doivent s'enregistrer au C.R.I. Centre régional d'investissement et tout étranger devant exercer une activité professionnelle doit y être autorisé par les administrations compétentes de son secteur. Le contrat de travail d'un salarié sera visé par le Ministère de l'Emploi; idem pour les détachés de moins de 3 mois. L'exercice d'une profession libérale dépend d'une décision particulière délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement.

Consulter les pages du Service public marocain consacrées aux étrangers: Titres de séjour

Consulat de France à Agadir:

L'immatriculation consulaire, dite aussi "inscription au registre des Français établis hors de France", n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.

 Consulter le site web du Consulat pour l'immatriculation au consulat de FRANCE, et sur autres démarches (déménagement, droits etc.) Consulat AGADIR http://www.consulfrance-ma.org/-Agadir-

NOTA BENE : L'inscription au "Registre des Français établis hors de FRANCE" est réservée aux Français qui résident plus de 6 mois consécutifs (+ 183 jours) à Agadir, au Maroc . En cas d'inscription, vous perdez donc, théoriquement, votre liberté de voyager hors du Maroc pendant 183 jours consécutifs.! ? 

Bien distinguer la norme consulaire du fait d'être résident au sens fiscal, comme à l'international, pour qui il s'agit simplement de résider sur un total de 183 jours par an, consécutifs OU NON consécutifs !

Divers:  Au sujet des "complications" concernant le transport de l'animal de compagnie (chien, chat précisément), nous rappelons les documents exigés à partir du principe que tout animal rentrant en et/ou sortant d'Europe doit obligatoirement avoir: sa vaccination antirabique à jour, sa puce électronique, son "certificat sanitaire de bonne santé" daté de 10 jours avant le départ, et son "passeport européen".

Le Maroc faisant partie des pays où la rage est endémique, la seule "complication" se situera à l'entrée en France de l'animal venant du Maroc: un Certificat de titrage d'anticorps antirabiques est exigé à l'entrée du territoire français. Comme le sang prélevé au Maroc transitera d'AGADIR à RABAT, puis à NANCY, le dossier faisant aussi l'aller-retour, il faut bien compter 3 mois de délai... Délai plus court dans le sens France-Maroc, certes, mais comme ce titrage n'est demandé qu'une seule fois dans "sa" vie d'animal, patience et organisation !

Enfin, pour la validation de tous les docs établis par le vétérinaire en France: aller au service de la DDSV dont il dépend: voir http:www:agriculture.gouv.fr 

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